Conditions générales d’utilisation Paralyntheia
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, la navigation et
l’utilisation des services proposés sur notre site.
Dernière mise à jour le 8 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à paralyntheia.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes
conditions et acceptez de vous y conformer sans réserve. Vous devez les consulter
régulièrement car elles peuvent évoluer.
Définitions
Voici les principales définitions associées à votre navigation et à la prestation de
nos services.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant un service offert sur le
site.
« Prestataire » : l’équipe de Paralyntheia spécialisée en solutions domotiques.
« Service » : l’ensemble des fonctionnalités, conseils et installations
domotiques réalisés sur site ou à distance.
« Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou
indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisation du site et des solutions domotiques doit être conforme à la loi et ne pas
porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité informatique.
Eligibilité
L’accès à nos services est réservé aux majeurs disposant de la capacité juridique de
s’engager contractuellement.
Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une utilisation honnête et à actualiser toutes les
informations transmises.
-
•
Respecter la législation française et européenne applicable.
-
•
Ne pas transmettre de données erronées ou frauduleuses.
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•
Adopter une utilisation non abusive des dispositifs domotiques.
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•
Respecter la vie privée d’autrui lors de l’utilisation de systèmes connectés.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement prohibés :
-
•
Tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes numériques.
-
•
Diffusion de contenus illicites ou offensants via le service.
-
•
Extraction massive ou automatisée de données personnelles.
-
•
Utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable.
-
•
Toute action visant à déstabiliser ou saturer l’infrastructure technique.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus partagés et veillent à ne pas porter
atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à Paralyntheia une licence d’utilisation
limitée, nécessaire à la prestation de service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, éléments graphiques et marques de Paralyntheia sont protégés. Toute
reproduction ou usage sans autorisation préalable est strictement interdit.
Protection et respect de la vie privée
Nos politiques protègent vos informations conformément au RGPD. Référez-vous à la
section Politique de confidentialité pour les détails.
Politique de confidentialité
Limites et exclusions de garanties
Nous veillons à la meilleure qualité du service, mais certaines situations échappent à
notre contrôle.
Avertissement sur les limites
Le site est fourni tel quel ; aucun fonctionnement permanent n’est garanti.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne saurait être retenue en cas de perte de données résultant d’une
intrusion ou d’un incident externe.
Indemnisation
Tout utilisateur reconnait devoir indemniser Paralyntheia en cas de manquement volontaire à la
réglementation ou atteinte à la sécurité.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, une solution amiable est privilégiée avant toute autre action.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un arbitre indépendant, désigné d’un commun accord par
les parties.
Les frais d’arbitrage restent à la charge de chaque partie.
Règlement des différends en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour
toute contestation.
En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable
Tout contrat souscrit est soumis au droit français.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la fermeture de son compte, la suppression des données
associées et l’interruption des services.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront
informés de toute évolution majeure.
Divisibilité
Si l’une des clauses devenait invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Accord complet
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties à propos de
l’usage du site.
Nous contacter au sujet des CGU
Pour toute question, vous pouvez joindre notre service dédié à l’adresse indiquée.